Tous les utilisateurs ayant atteint l'âge de dix-huit ans sont autorisés à accéder et à participer.
2a) Contenu des services
Taxdone vous offre l'opportunité de rendre le monde souvent complexe et impénétrable de la fiscalité plus transparent et d'en tirer parti pour votre propre déclaration d'impôts. À cet effet, nous fournissons un 'calculateur d'impôts'. Cependant, Taxdone n'offre pas de services de conseil et/ou de courtage, en particulier, pas de conseils fiscaux. Nous fournissons une plateforme d'information pour vous soutenir dans les questions de droit fiscal et compléter les formulaires fiscaux en votre nom, selon vos saisies.
2b) Saisies utilisateur
En utilisant le Service, vous saisissez des données pertinentes pour préparer votre déclaration fiscale à soumettre aux autorités fiscales cantonales. Vous êtes invité à répondre à des questions prédéterminées et à fournir des informations sur votre situation personnelle. Les Services utilisent les données que vous saisissez pour préparer vos formulaires fiscaux.
2c) Protection des données
Taxdone respecte la protection des données et a développé une déclaration détaillée de protection des données. Prenez le temps de lire notre politique de confidentialité.
2d) Confidentialité des communications sur les Services
Le contenu et les communications publiés par vous sur les Services sont généralement anonymes et constituent des communications privées et donc protégées par HTTPS. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que des logiciels malveillants ou d'autres circonstances ne permettront pas à des tiers d'accéder aux informations publiées. La publication de tout contenu se fait donc à vos risques et périls.
2e) Sites tiers, annonceurs
Nos services ne contiennent aucun lien vers des sites web ou autres services, produits ou applications de tiers.
3a) Règles générales
Vous vous engagez à ne violer aucune disposition légale applicable ni aucune disposition contractuelle lors de l'utilisation des services de Taxdone. En particulier, vous vous engagez à vous assurer que tout contenu que vous partagez avec nous ne porte pas atteinte aux droits de tiers, que vous respectez les lois pénales applicables et les dispositions de protection de la jeunesse. Vous vous engagez également à respecter les principes reconnus de la sécurité des données et à respecter les obligations des réglementations de protection des données afin de protéger les données, à vérifier les e-mails et les requêtes envoyés à Taxdone pour détecter les virus avec le plus grand soin possible et à respecter les réglementations légales, officielles et techniques.
3b) Respect de la protection des droits d'auteur des contenus
Les contenus publiés sur les services de Taxdone (textes, images, vidéos, bases de données, etc.) sont protégés par des droits d'auteur. L'utilisation est permise uniquement pour un usage privé. Toute autre utilisation, en particulier la duplication commerciale, la modification, la distribution ou le stockage d'informations ou de données, en particulier de textes, parties de textes, matériel image et film, nécessite le consentement exprès de Taxdone.
3c) Utilisation équitable des Services
Vous acceptez de ne pas vous engager dans les activités suivantes : - l'utilisation de tout processus automatisé, y compris mais sans s'y limiter les agents, robots, scripts ou spiders, pour accéder, surveiller, collecter, copier ou autrement transmettre le Service, les données d'inscription ou d'autres données d'utilisateurs, que ce soit individuellement ou en agrégat ; - tester ou surveiller la vulnérabilité des Services ou violer tout mécanisme d'application ou d'authentification disponible sur les Services ; - utiliser tout mécanisme, logiciel ou autre code qui interfère ou est destiné à interférer avec le bon fonctionnement ou l'utilisation des Services ; - manipuler les en-têtes ou autres moyens d'identification pour déguiser l'origine de tout message envoyé par ou via les Services ; - déguiser son identité ou accepter l'identité de quelqu'un d'autre.
Nous nous efforçons d'assurer la précision mais Taxdone souligne expressément que les services et informations proposés ne représentent ni ne remplacent aucun service de conseil, en particulier les conseils fiscaux. Taxdone n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des contenus fournis et des informations transmises.
L'accord utilisateur est conclu pour une durée indéterminée. Cependant, vous pouvez résilier l'accord utilisateur à tout moment avec effet immédiat. La résiliation peut être faite par écrit ou sous forme de texte (par exemple par e-mail ou fax). Taxdone peut résilier ce contrat de manière appropriée avec un préavis de 14 jours sous forme de texte, en particulier par e-mail.
6a) Droit applicable et juridiction
L'accord d'utilisation est soumis exclusivement au droit de Zurich, Suisse.
6b) Clause de divisibilité
Si des dispositions individuelles de ces T&C sont invalides en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes ou des parties de ces dispositions reste inchangée. Les dispositions inefficaces ou manquantes seront remplacées par les dispositions légales respectives.
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